Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 janvier 2025

Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site MediMindLab (www.medimindlab.com) et de l'application MediWing (collectivement, les "Services"). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à notre site ou en utilisant MediWing, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser nos Services.

2. Éligibilité

Vous devez remplir les conditions suivantes pour utiliser nos Services :

• Avoir au moins 18 ans
• Avoir la capacité légale de conclure un accord contraignant
• Fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

3. Comptes utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de MediWing, vous devez créer un compte. Vous acceptez :

• De fournir des informations exactes, actuelles et complètes
• De maintenir et mettre à jour vos informations
• De garder vos identifiants sécurisés et confidentiels
• De nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou incident de sécurité
• D’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte

3.2 Résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment en cas de violation de ces Conditions, d’activité frauduleuse ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

4. Utilisation des Services

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser nos Services à des fins légales, personnelles et non commerciales pour :

• Téléverser et analyser des documents médicaux à des fins éducatives
• Accéder à des explications en langage clair d’informations médicales
• Mieux comprendre vos informations de santé

4.2 Utilisation interdite

Vous acceptez de NE PAS :

• Utiliser les Services pour un diagnostic médical, des décisions de traitement ou des situations d’urgence
• Vous fier uniquement aux informations sans consulter un professionnel de santé
• Téléverser des documents qui ne vous appartiennent pas ou sans autorisation
• Violer toute loi, réglementation ou droits de tiers applicables
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs
• Interférer avec le fonctionnement des Services ou le perturber
• Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) sans autorisation
• Rétro‑concevoir, décompiler ou tenter d’extraire le code source
• Supprimer ou modifier des mentions de droits d’auteur, marques ou avis propriétaires
• Utiliser les Services pour transmettre des virus, malwares ou code nuisible

5. Avis médical et limitations

5.1 Pas un avis médical

MediWing est un outil éducatif, pas un dispositif médical ni un outil de diagnostic. Les informations fournies :

• Sont à des fins informatives et éducatives uniquement
• Ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement
• Ne doivent pas se substituer au jugement médical professionnel
• Peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou être obsolètes
• Ne sont pas adaptées à votre situation médicale spécifique

5.2 Limitations de l’IA

MediWing utilise l’intelligence artificielle pour analyser des documents médicaux. L’IA a des limites et peut :

• Produire des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses
• Mal interpréter la terminologie ou le contexte médical
• Ne pas identifier des informations médicales critiques
• Fournir des informations en conflit avec l’avis de votre professionnel de santé

5.3 Situations d’urgence

N’utilisez pas MediWing en cas d’urgence médicale. En cas d’urgence, appelez le 911 (ou votre numéro d’urgence local) ou rendez-vous immédiatement aux urgences les plus proches.

6. Contenu utilisateur et données

6.1 Votre contenu

Vous conservez la propriété des documents et informations médicaux téléversés ("Contenu utilisateur"). En téléversant votre contenu, vous nous accordez une licence limitée pour traiter, analyser et stocker ce contenu uniquement afin de fournir nos Services.

6.2 Restrictions de contenu

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et garantissez que :

• Vous avez le droit de téléverser et partager le contenu
• Le contenu ne viole aucune loi ni droits de tiers
• Le contenu ne contient pas de virus ni de code malveillant

6.3 Confidentialité des données

Nous traitons vos informations de santé conformément à HIPAA et à notre Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez toutefois qu’aucune transmission ou stockage électronique n’est sûr à 100 %.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des logiciels et des matériaux des Services (textes, graphiques, logos, images et code) appartient à MediMindLab ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

8. Paiements et abonnements

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un paiement ou un abonnement. En achetant un abonnement, vous acceptez nos tarifs et conditions de paiement. Les paiements sont traités en toute sécurité par des prestataires tiers.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, MediMindLab ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de données, de revenus ou de profits, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MediMindLab, ses dirigeants, employés et affiliés pour toute réclamation, dommage ou dépense résultant de votre utilisation des Services ou de la violation de ces Conditions.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment si vous violez ces Conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. Nous publierons toute modification sur cette page avec une nouvelle date de “Dernière mise à jour”. Votre utilisation continue des Services constitue l’acceptation de ces modifications.

13. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction où MediMindLab opère, sans égard aux conflits de lois.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez-nous à info@medimindlab.com.